Conditions générales de vente (CGV) – Top Bun
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Top Bun (le vendeur) et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant passer commande via notre site web.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Top Bun sur son site internet.
2. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site web de Top Bun, dans la limite des stocks disponibles.
Top Bun se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
4. Commande
- Modalités de commande : Les commandes se font exclusivement en ligne sur notre site.
- Confirmation de commande : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client après validation et paiement.
- Modification de commande : Toute modification ou annulation d’une commande doit être effectuée dans les 10 minutes suivant la validation initiale. Passé ce délai, les commandes sont considérées comme définitives.
5. Prix et Paiement
- Prix : Les prix indiqués sur notre site sont en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables.
- Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés (carte de crédit, PayPal, etc.). Toute commande est payable en totalité au moment de la validation.
6. Livraison
- Zone de livraison : Top Bun livre uniquement dans la région de Genève.
- Délais de livraison : Les délais de livraison sont estimés entre 30 et 60 minutes après la confirmation de commande. Ces délais peuvent varier en fonction des conditions de trafic et des disponibilités.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. Réclamations et Retours
- Produit non conforme : En cas de produit livré non conforme à la commande, le client doit contacter Top Bun dans un délai de 24 heures.
- Droit de rétractation : Conformément à la nature des produits alimentaires périssables, le droit de rétractation ne s’applique pas.
8. Responsabilité
Top Bun ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Top Bun est limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Top Bun s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.
10. Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi suisse.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
11. Modification des CGV
Top Bun se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise à jour sur le site.