{"id":449,"date":"2017-01-17T15:43:56","date_gmt":"2017-01-17T14:43:56","guid":{"rendered":"https:\/?page_id=449"},"modified":"2017-01-17T15:47:35","modified_gmt":"2017-01-17T14:47:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cedric-devarenne.com\/demo\/dalisier\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente <\/strong><\/h2>\n
    \n
  1. \n

    Identification de la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb) sont celles de la soci\u00e9t\u00e9 D\u2019ALISIER, \u00a0dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a0 Adresse Dalisier, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de paris sous le num\u00e9ro XXXXXXXXX, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : XXXXXX, fax :XXXXXXXX, email : support_SAV@dalisier.com<\/a>.<\/p>\n

      \n
    1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes en ligne par D\u2019alisier de produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site internet www.dalisier.com<\/a> (le \u00ab Site \u00bb) \u00e0 destination des consommateurs finaux, \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.<\/p>\n

      Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

      Il est recommand\u00e9 au client de lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de D\u2019alisier, la fa\u00e7on dont D\u2019alisier fournira les produits au client, la mani\u00e8re dont D\u2019alisier et le client pourront changer ou r\u00e9silier le contrat, les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre en cas de probl\u00e8me et d\u2019autres informations importantes. Si le client estime qu\u2019il y a une erreur dans les pr\u00e9sentes conditions, nous l\u2019invitons \u00e0 contacter D\u2019alisier pour en discuter.<\/p>\n

      Des conditions d\u00e9rogatoires ne sauraient \u00eatre valables que pour autant qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par les parties.<\/p>\n

      D\u2019alisier se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment, les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquant \u00e0 toute offre ou commande effectu\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019une telle modification.<\/p>\n

      Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n

      Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre D\u2019alisier et ses clients pour les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

      Le Site est r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

        \n
      1. Proc\u00e9dure de commande <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1. S\u00e9lection des produits<\/p>\n

        Les commandes sont exclusivement effectu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

        Le client ajoute des produits \u00e0 sa s\u00e9lection en cliquant sur le bouton \u00ab Commander en ligne \u00bb et poursuit sa navigation en cliquant sur \u00ab Poursuivre \u00bb.<\/p>\n

        Le client peut \u00e0 tout moment visualiser les produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans son panier en cliquant sur \u00ab Voir mon panier\u00bb et prendre connaissance des options de paiement propos\u00e9es par D\u2019alisier ainsi que des co\u00fbts et d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n

        3.2. Enregistrement de la commande<\/p>\n

        Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9s le(s) produit(s), le client v\u00e9rifie le d\u00e9tail de la commande et le prix \u00e0 payer et corrige ses \u00e9ventuelles erreurs avant confirmation de la commande.<\/p>\n

        Le client compl\u00e8te les informations de livraison n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne exp\u00e9dition de sa commande, puis confirme avoir lu et accept\u00e9 les conditions d\u2019utilisation du Site de D\u2019alisier en cliquant sur la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

        Le client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner son option de paiement et \u00e0 saisir les informations y aff\u00e9rant.<\/p>\n

        3.3. Validation d\u00e9finitive de la commande<\/p>\n

        A la fin du processus de commande, le client accepte les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb en cliquant sur la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide d\u00e9finitivement son paiement et sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab R\u00e9gler vos achats \u00bb. A la suite de la validation du paiement du client, D\u2019alisier, adresse au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande par voie \u00e9lectronique. La vente est alors d\u00e9finitivement form\u00e9e.<\/p>\n

        Les conditions d’une offre peuvent \u00eatre modifi\u00e9es tant que le client n’a pas confirm\u00e9 sa commande.<\/p>\n

        Toute modification de commande enregistr\u00e9e apr\u00e8s modification \u00e9ventuelle des prix de D\u2019alisier, entra\u00eenera l’application automatique des nouveaux prix.<\/p>\n

        D\u2019alisier se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de probl\u00e8me relatif \u00e0 l’approvisionnement des produits, \u00e0 la commande re\u00e7ue (commande illisible, d\u00e9faut d’information indispensable, quantit\u00e9 anormalement \u00e9lev\u00e9e de produits command\u00e9s pour un consommateur final), en cas de commande pass\u00e9e par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une commande ant\u00e9rieure. Dans ce cas, un email sera adress\u00e9 au client en utilisant l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par lui.<\/p>\n

          \n
        1. Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1. Droit et d\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/p>\n

          Le client dispose du droit l\u00e9gal de se r\u00e9tracter sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit command\u00e9 sur le Site, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

          Si la commande est compos\u00e9e de plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit de la commande.<\/p>\n

          4.2. Conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n

          Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier son intention de se r\u00e9tracter \u00e0 D\u2019alisier, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les m\u00e9thodes suivantes :<\/p>\n

          Adresser une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant clairement sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter, par lettre, fax ou e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : D\u2019alisier (Toutes les coordonn\u00e9es). Adresse email : support_SAV@dalisier.com<\/u><\/p>\n

          Ou renvoyer le formulaire de r\u00e9tractation t\u00e9l\u00e9chargeable en cliquant sur le lien ci-apr\u00e8s [lien], dument compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : D\u2019alisier (Toutes les coordonn\u00e9es). \u00a0\u00a0Adresse email : support_SAV@dalisier.com<\/u><\/p>\n

          Pour toute information sur les modalit\u00e9s de r\u00e9tractation, le client peut contacter le Service client de D\u2019alisier \u00e0 courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse support_SAV@dalisier.com<\/u><\/p>\n

            \n
          1. Retour et remboursement <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            En tout \u00e9tat de cause, pour faire l\u2019objet d\u2019un remboursement, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans un \u00e9tat et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s\u2019attendre, en prenant en compte le fait que le client a seulement le droit d\u2019effectuer sur le produit les v\u00e9rifications qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019effectuer en achetant dans un point de vente physique, accompagn\u00e9s de leur facture d\u2019achat ou d\u2019une copie de la facture en cas de retour partiel. D\u2019alisier se r\u00e9serve le droit de r\u00e9duire le montant rembours\u00e9 si le num\u00e9ro de s\u00e9rie fait d\u00e9faut, pour une raison imputable au client et qui n\u2019est pas due \u00e0 des v\u00e9rifications effectu\u00e9es sur le produit selon les m\u00eames conditions qu\u2019en point de vente physique.<\/p>\n

            Si Dalisier ne peut valablement \u00e9mettre une quelconque objection, D\u2019alisier remboursera au client la totalit\u00e9 des sommes pay\u00e9es pour les produits retourn\u00e9s, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard propos\u00e9 par Dalisier), en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client pour le paiement, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les trentes (30) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par Dalisier de la notification de r\u00e9tractation.<\/p>\n

            Dalisier ne rembourse pas les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant si le client a choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par Dalisier et d\u00e9fini comme tel lors du processus de commande.<\/p>\n

              \n
            1. Prix <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              La facturation du client se fait aux prix indiqu\u00e9s sur le Site ou, \u00e0 d\u00e9faut, sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont pay\u00e9es en euros.<\/p>\n

              Dalisier se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses prix. Les nouveaux prix s’appliquent \u00e0 toute nouvelle commande ou nouvelle offre du Site.<\/p>\n

              Sauf indication contraire \u00e9crite de la part de Dalisier lors de la validation d\u00e9finitive de la commande, les prix s’entendent taxe et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Dalisier se r\u00e9servant le choix des moyens de transport.<\/p>\n

              Au cas o\u00f9 le client demanderait \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un moyen de transport particulier, celui-ci fera l’objet d’une facturation s\u00e9par\u00e9e sans pour autant que le prix des produits ne soit r\u00e9duit.<\/p>\n

                \n
              1. Disponibilit\u00e9 des produits <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Les offres de produits et prix sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

                Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de l\u2019un des produits apr\u00e8s passation de la commande, le client est inform\u00e9 par email (ou par courrier s\u2019il n\u2019a pas renseign\u00e9 d\u2019adresse \u00e9lectronique) de l\u2019indisponibilit\u00e9 du\/des produit(s) et de la livraison d\u2019une commande partielle ou de l\u2019annulation de sa commande.<\/p>\n

                En cas d\u2019annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilit\u00e9, le compte bancaire du client ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 des sommes correspondant aux produits indisponibles. Si le d\u00e9bit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client sera rembours\u00e9 dans les 30 jours du paiement des sommes qu\u2019il a vers\u00e9 pour les produits indisponibles.<\/p>\n

                  \n
                1. Livraisons <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Les produits achet\u00e9s sur le Site sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande. Le client est responsable de l\u2019exactitude des informations communiqu\u00e9es lors de la commande. En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire (notamment nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro et nom de rue, code postal, nom de ville, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse e-mail), Dalisier ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer la commande.<\/p>\n

                  La livraison s’effectue par la poste en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :<\/p>\n